Obligations légales :
A. Les heures de fermeture
- De la musique
Le Règlement Général de Police prévoit que les organisateurs de soirées en plein air, les propriétaires, directeurs, organisateurs ou gérants de salles de bals, divertissements et spectacles, de cabarets, de dancings, et plus généralement, de tous établissements publics, ont l’obligation de prendre des mesures requises pour éviter que la musique diffusée dans leur établissement ou tout genre de vacarme ne s’entende, de manière à ne pas importuner les voisins. Ils sont tenus de respecter la réglementation en vigueur fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés. Sauf dérogation préalable et expresse du Collège communal, la diffusion de musique cessera à 2 heures.
- Des débits de boissons
Tout tenancier d’un débit de boissons, même occasionnel, est tenu de fermer son établissement à 2 heures les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche ainsi que les jours fériés et à 1 heure les autres jours. Néanmoins, lors des fêtes de Noël, Nouvel An et de la Wallonie (3ème week-end de septembre uniquement) ainsi qu’à l’occasion des fêtes locales ou de quartiers spécialement et préalablement autorisées par l’autorité communale, les débits de boissons peuvent être ouverts jusqu'à 5 heures.
B. Les nuisances sonores
Le niveau sonore émis par la musique amplifiée ne pourra dépasser 90 DB (A) à l’intérieur de l’établissement.
Sur demande des forces de Police, lorsqu’il est constaté que ce niveau est dépassé, ou que les circonstances du maintien de l’ordre l’exigent, l’organisateur ou son préposé devra pouvoir immédiatement baisser ou couper l’émission sonore.
Attention : l’organisateur est responsable, lui et lui seul, des nuisances sonores causées sur le lieu de la manifestation.
Quelques conseils :
Un événement organisé la veille d’un WE ou d’un congé incommodera moins le voisinage et attirera plus de monde.
Pour maintenir une bonne relation avec vos voisins, n’hésitez pas à les prévenir de votre événement et même à les y inviter.
Pour faciliter l’organisation de votre fin de soirée :
Annoncez l’heure de fin de soirée au public au moins 15 minutes avant la fin de la manifestation ;
Pensez, une ½ heure avant la fin de la soirée, à diminuer progressivement le niveau sonore.