Il existe plusieurs types d’évènements (privé, public, couvert, non couvert,…).

Les démarches à effectuer sont en conséquence différentes pour l’organisateur (L’organisateur est la personne responsable de l’organisation de l’événement. Il peut être une personne seule, une organisation, un club, une asbl ...) :

Lieu clos et couvert (ex. maison et café,..)

 A. Dans le cadre d’un évènement privé

Un évènement privé est un évènement dont l’entrée est conditionnée par une invitation et pour lequel aucune publicité ne peut être faite, l’organisateur doit pouvoir justifier d’un lien personnel et individuel avec ses invités (ex : mariage, réunion familiale, etc).

 Obligations légales :

Respect des règles contenues dans le Règlement Général de Police administrative

Gratuité de l'entrée.

 Quelques Conseils  :

Il vaut mieux prévenir la Commune et la police par déclaration spontanée, afin qu’ils puissent intervenir rapidement en cas de problème ; (lettre type)   

Il est souhaitable de prévenir les voisins de votre fête et éventuellement les inviter afin de maintenir de bonnes relations ;

N’oubliez pas de ne pas mettre la musique trop fort afin de ne pas gêner le voisinage (voir section Tranquilité publique ) ;

Il est utile d’établir un listing des personnes attendues à l’entrée et de mettre un écriteau « soirée privée ».

 

B. Dans le cadre d’un évènement public

Un événement public est un événement où il n’y a aucun lien personnel et individuel entre l'organisateur et le public, l’organisateur peut réclamer un droit d’entrée, et réaliser de la publicité (ex : bal).

 Obligations légales :

Respect des règles contenues dans le Règlement Général de Police administrative.

Déclaration écrite de la part de l’organisateur au Bourgmestre : (lettre type)  (formulaire type) 

 Quelques Conseils  :

Il est souhaitable de prévenir les voisins de votre  fête et éventuellement les y inviter afin de maintenir de bonnes relations ;

Pensez à organiser la sécurité générale ;

N’oubliez pas de ne pas mettre la musique trop fort afin de ne pas gêner le voisinage (voir section Tranquilité publique ).

 

A l'air libre ou sous chapiteau non entièrement clos et couvert

Dans ce cas-ci, les règles sont les mêmes pour les évènements privés et les évènements publics.

 Obligations légales :

Respect des règles contenues dans le Règlement Général de Police administrative ; 

Demande d’une autorisation écrite au Bourgmestre ;

 Evènement privé :  

 Evènement public :  

 Quelques conseils  :

Il est souhaitable de prévenir les voisins de votre  fête et éventuellement les y inviter afin de maintenir de bonnes relations ;

N’oubliez pas de ne pas mettre la musique trop fort afin de ne pas gêner le voisinage ;

Pensez à organiser la sécurité générale.