Autorisation ou déclaration communale
Obligations légales :
La demande d’autorisation ou la déclaration doit impérativement parvenir au Bourgmestre 60 jours calendrier avant la date prévue de l’événement.
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Type de lieu \ Type d’événement |
Lieu Clos |
A l’air libre |
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Public
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Déclaration (obligation) |
Autorisation (Obligatoire) |
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Privé
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Déclaration (conseillé) |
Quelques conseils :
Comment faire ?
Soit utiliser les documents types suivant :
Lettres : Déclaration 
- Autorisation
Formulaires : Déclaration 
- Autorisation
Soit adresser un courrier au Bourgmestre en mentionnant les renseignements utiles (Lieu, date, organisateur, type de musique, etc…)
Où trouver les documents ?
Sur ce site Internet
A la Commune