Depuis le 1er juillet 2011, il est interdit de fumer dans tous les débits de boissons (cafés, bars, clubs privés, discothèques, salles polyvalentes, chapiteaux, etc.).
C’est la conséquence d’un arrêt de la Cour Constitutionnelle qui a annulé les dérogations actuelles pour ce type d’établissements.
Concrètement, ceci implique :
qu’il est interdit de fumer dans les salles et les chapiteaux entièrement clos et couverts ;
qu’à l’entrée de la salle ou du chapiteau, ainsi qu’à l’intérieur, le signe d’interdiction de fumer doit être clairement visible ;
qu'il faut rappeler régulièrement l'interdiction de fumer ;
que vous ne pouvez pas mettre de cendrier à disposition du public à l'intérieur de la salle ou du chapiteau.
Pour vous aider dans vos démarches vous pouvez :
prévoir des affiches à l'entrée, à la caisse et au bar;
donner des consignes claires au service de sécurité et aux bénévoles (par exemple ne pas laisser rentrer quelqu'un qui fume)
faire des annonces micro régulières
aménager une zone fumeur à l'extérieur (cendrier, barrières, tonelle ...)
Il est autorisé de fumer :
A l’extérieur ;
En terrasse, à condition qu’au moins un des côtés soit totalement ouvert. Attention toutefois, ouvrir les fenêtres d’un local n’est pas suffisant !
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus de renseignements n’hésitez pas à contacter le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ou à visiter le site www.fumer-horeca.be
Contacts utiles :
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Eurostation II
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles
Tél : 02/524.97.97
www.health.belgium.be
Questions générales concernant l’interdiction de fumer
Tél : 02/524.97.97 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Questions concernant les contrôles
Tél : 02/524.74.50 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.